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Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété
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Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété

Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété

10,00€

Package Atelier en ligne - Activité commerciale et locaux en copropriété

Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.

Dans le cadre de nos ateliers en ligne, notre objectif est de vous exposer le contexte juridique et de vous apporter des conseils pour ne pas tomber dans les pièges des novices. Rappelons que cet atelier a été ouvert au plus grand nombre lors de sa première diffusion en direct. Toutefois, la vidéo en Replay et le guide fourni en support est réservé à nos abonnés ou disponible sur notre boutique en ligne.
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Détails du produit
Au sommaire :
  • Le document de référence pour exercer une activité commerciale au sein d'un immeuble
  • Les paramètres pour exercer une activité commerciale en copropriété
  • Le changement de la destination d'un immeuble et le règlement de copropriété
  • Le droit de changement d'une activité par une autre au sein d'un immeuble
  • Modification de l'EDD suite à un changement de destination d'un logement
  • La demande d'autorisation pour changer la destination d'un lot
  • La vameur des règlements de copropriété au sein d'un immeuble en commun
  • Changer la nature d'une activité commerciale sans modifier la destination de l'immeuble
  • Le contrat de bail et le respect du règlement de copropriété

Caractéristiques :

  • Catégorie : Vidéo de formation et support ebook
  • Format : Vidéo MP4, Fichier PDF
  • Taille du fichier vidéo : 536 Mo
  • Taille du fichier PDF : 24,9 Mo
  • Durée de la vidéo : 50:28 min
  • Nombre de pages : 18 pages



Cette vidéo de formation ainsi que le support est inclus dans l'abonnement au CLUB MI PLUS ou au CLUB MI PRO. 

Pour les abonnés, vous le trouverez dans votre espace membre, rubrique "Ateliers en ligne".


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