Activité commerciale et locaux commerciaux en copropriété
Package Atelier en ligne - Activité commerciale et locaux en copropriété
Si vous voulez installer une activité professionnelle ou commerciale dans un immeuble en copropriété, il est préférable de consulter au préalable le règlement de copropriété. Car, il peut comporter des clauses qui interdisent ou restreignent certaines activités au sein de l’immeuble. Par ailleurs, si une activité commerciale est autorisée, en aucun cas elle ne doit troubler la tranquillité des occupants et copropriétaires.
- Le document de référence pour exercer une activité commerciale au sein d'un immeuble
- Les paramètres pour exercer une activité commerciale en copropriété
- Le changement de la destination d'un immeuble et le règlement de copropriété
- Le droit de changement d'une activité par une autre au sein d'un immeuble
- Modification de l'EDD suite à un changement de destination d'un logement
- La demande d'autorisation pour changer la destination d'un lot
- La vameur des règlements de copropriété au sein d'un immeuble en commun
- Changer la nature d'une activité commerciale sans modifier la destination de l'immeuble
- Le contrat de bail et le respect du règlement de copropriété
Caractéristiques :
- Catégorie : Vidéo de formation et support ebook
- Format : Vidéo MP4, Fichier PDF
- Taille du fichier vidéo : 536 Mo
- Taille du fichier PDF : 24,9 Mo
- Durée de la vidéo : 50:28 min
- Nombre de pages : 18 pages
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