Conditions, majorités de vote, contestation et PV d'AG
Package Atelier en ligne - Assemblée générale de copropriété : conditions et majorités de vote, procès verbal et contestation
Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes.
Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.
Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG.
Dans le cadre de nos ateliers en ligne, notre objectif est de vous exposer le contexte juridique et de vous apporter des conseils pour ne pas tomber dans les pièges des novices. Rappelons que cet atelier a été ouvert au plus grand nombre lors de sa première diffusion en direct. Toutefois, la vidéo en Replay et le guide fourni en support est réservé à nos abonnés ou disponible sur notre boutique en ligne.
- Les conditions de vote en assemblée générale
- 4 possibilités de vote : physique, à distance, par correspondance, par procuration
- Article 24 : majorité simple ou majorité des présents et des représentés
- Article 25 - majorité absolue ou majorité des voix de tous les copropriétaires
- Les passerelles de l'article 25 à 24
- Article 26 - La double majorité ou unanimité
- La passerelle de l'article 26-1
- Quel est le nombre de copropriétaires nécessaire pour chaque majorité de vote ?
- Le procès verbal de l'assemblée générale
- Les contestations d'assemblée générale
- Qui contrôle les votes par correspondance ?
Caractéristiques :
- Catégorie : Vidéo de formation et support ebook
- Format : Vidéo MP4, Fichier PDF
- Taille du fichier vidéo : 919 MB
- Taille du fichier PDF : 17 Mo
- Durée de la vidéo : 01:13:22
- Nombre de pages : 24 pages
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