Assemblée générale : convocation et déroulement
Package Atelier en ligne - Assemblée générale de copropriété : convocation et déroulement
Les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises en assemblée générale. Elle doit se tenir au moins une fois chaque année. La réforme récente des textes du code de la copropriété précise le formalisme de la convocation par le syndic ou par un copropriétaire à ses frais.
À leur arrivée, les copropriétaires signent une feuille de présence. Ils élisent ensuite le président de l’assemblée qui supervise les débats, ainsi que d’éventuels scrutateurs. Puis les questions sont soumises aux copropriétaires qui les votent selon les règles de majorité préétablies.
Un atelier pour tout savoir sur la convocation, les documents à transmettre, la feuille de présence, la désignation du président de séance et des scrutateurs.
Dans le cadre de nos ateliers en ligne, notre objectif est de vous exposer le contexte juridique et de vous apporter des conseils pour ne pas tomber dans les pièges des novices. Rappelons que cet atelier a été ouvert au plus grand nombre lors de sa première diffusion en direct. Toutefois, la vidéo en Replay et le guide fourni en support est réservé à nos abonnés ou disponible sur notre boutique en ligne.
La convocation d'une assemblée générale par un ou plusieurs copropriétaires Que se passe-t-il si les délais de convocation ne sont pas respectés ? La règle des mandats de vote Tenue des assemblées générales dématérialisées Tenue de la feuille de présence et signature du Procès Verbal Quelle est la procédure pour annuler une assemblée générale ?
Caractéristiques :
- Catégorie : Vidéo de formation et support ebook
- Format : Vidéo MP4, Fichier PDF
- Taille du fichier vidéo : 856 MB
- Taille du fichier PDF : 6,93 Mo
- Durée de la vidéo : 57:42 min
- Nombre de pages : 16 pages
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