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Podcast - Assemblée générale : Conditions de vote, majorités de vote, procès verbal et contestation
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Conditions, majorités de vote, contestation et PV d'AG

10,00€
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Package Atelier en ligne - Assemblée générale de copropriété : conditions de vote, majorités de vote, procès verbal et contestation


Le principe est que chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant à sa quote-part dans les parties communes répartie en millièmes.

Suivant la nature des décisions à prendre, l’assemblée statue selon les majorités de vote prévues aux articles 24, 25 et 26 de la loi du 10 juillet 1965, mais certaines passerelles sont prévues sous certaines conditions.

Un atelier pour tout savoir sur les modalités de vote, le Procès-verbal, les contestations des décisions d’AG.

Dans le cadre de nos ateliers en ligne, notre objectif est de vous exposer le contexte juridique et de vous apporter des conseils pour ne pas tomber dans les pièges des novices. Rappelons que cet atelier a été ouvert au plus grand nombre lors de sa première diffusion en direct. Toutefois, la vidéo en Replay et le guide fourni en support est réservé à nos abonnés ou disponible sur notre boutique en ligne.

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Détails du produit


25 fichiers audios pour une durée totale de 50min30 :
  • À propos du dépouillement des votes par correspondance (Durée : 2:09)
  • À propos du procès verbal de l'Assemblée Générale (Durée : 2:41)
  • Atteinte à l'harmonie des façades de l'immeuble : vote en assemblée générale ?(Durée : 2:09)
  • En cas d'indivision combien d'accords pour assister à l'assemblée générale ? (Durée : 1:08)
  • Le délai de notification du procès verbal d'assemblée générale (Durée : 2:38)
  • Le déroulement d'une assemblée générale avec des votes par correspondance uniquement (Durée : 2:38)
  • Le nombre de copropriétaires nécessaires pour chaque article (Durée : 1:31)
  • Le nombre de pouvoirs autorisés (Durée : 1:09)
  • Le vote à l'unanimité (Durée : 2:09)
  • Le vote par audio ou visio-conférence (Durée : 1:52)
  • Le vote par correspondance (Durée : 4:13)
  • Le vote par pouvoirs (Durée : 1:14)
  • Les incidents techniques lors d'assemblée générale en visioconférence (Durée : 1:06)
  • Les nouveautés de la loi ELAN (Durée : 1:40)
  • Les nouveaux délais de convocation d'assemblée générale par formulaire (Durée : 1:37)
  • Les personnes considérées comme défaillantes (Durée : 1:46)
  • Les votes à l'article 24 et 25 de la loi du 10 juillet 1965 (Durée : 3:47)
  • Les votes à l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 (Durée 1:37)
  • Peut-on envoyer le PV de l'assemblée générale par email ? (Durée : 1:15)
  • Peut-on voter n'importe quelle résolution en AG par correspondance ? (Durée 2:29)
  • Qui contrôle les votes par correspondance ? (Durée : 2:29)
  • Réserves sur la régularité des décisions (Durée : 1:53)
  • Un huissier de justice peut-il assister à la visioconférence et dans quel intérêt ? (Durée : 1:49)
  • Une AG est-elle valable si le procès verbal n'est pas signé ? (Durée : 1:28)
  • Une passerelle non-votée hors saisie du juge (Durée : 2:06)

Caractéristiques :

  • Catégorie : Podcasts et support ebook
  • Format : Fichiers MP3 et Fichier PDF
  • Taille du fichier PDF : 2,28 Mo
  • Nombre de pages : 24 pages
  • Nombre de podcasts : 25 fichiers



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