Le règlement de copropriété : la bible des copropriétaires
Package Atelier en ligne - Le règlement de copropriété - la bible des copropriétaires
Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective.
- Quelles sont les modalités pour la modification du règlement de copropriété ? (05:04)
- Les parties communes spéciales (04:18)
- Les adaptations du règlement de copropriété (06:31)
- La différence entre parties communes et parties privatives (03:15)
- Faut-il publier le règlement de copropriété à la suite d'une modification ? (03:00)
- A propos du règlement de copropriété (05:35)
Caractéristiques :
- Catégorie : Podcasts et support ebook
- Format : Fichiers MP3 et Fichier PDF
- Taille du fichier : 5,1 Mo
- Nombre de pages : 16 pages
- Nombre de podcasts : 6 fichiers
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