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Recouvrement des charges de copropriété impayées
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Recouvrement des charges de copropriété impayées

10,00€

Package Atelier en ligne - Recouvrement des charges de copropriété impayées


Face à des mauvais payeurs, il est nécessaire de réagir, car les conséquences peuvent être très lourdes. Le syndic doit être le moteur du recouvrement, mais le conseil syndical a également son rôle à jouer dans cette procédure. Comment réagir face à des impayés en copropriété ? Quels sont les risques encourus ?

Dans le cadre de nos ateliers en ligne, notre objectif est de vous exposer le contexte juridique et de vous apporter des conseils pour ne pas tomber dans les pièges des novices. Rappelons que cet atelier a été ouvert au plus grand nombre lors de sa première diffusion en direct. Toutefois, la vidéo en Replay et le guide fourni en support est réservé à nos abonnés ou disponible sur notre boutique en ligne.

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Détails du produit


Au sommaire :
  • Établir la dette depuis son origine
  • Les procédures introduites par la loi ELAN
  • Les attributions du conseil syndical en matière de recouvrement
  • Une conciliation obligatoire pour les débits inférieurs à 5000 euros
  • Rappel sur la réforme des tribunaux
  • Comment sont imputés les frais de recouvrement ?
  • Le syndicat des copropriétaires est un super créancier
  • Le cas des successions vacantes ou en déshérence
  • La question de la solidarité entre copropriétaires pour les charges impayées

Caractéristiques :

  • Catégorie : Vidéo de formation et support ebook
  • Format : Vidéo MP4, Fichier PDF
  • Taille du fichier vidéo : 478 MB
  • Taille du fichier PDF : 13,4 Mo
  • Durée de la vidéo : 01:10:00
  • Nombre de pages : 18 pages



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