Règlement de copropriété - la bible des copropriétaires
Package Atelier en ligne : Le règlement de copropriété - la bible des copropriétaires
Le règlement de copropriété est établi dès la création de la copropriété selon les termes de la loi du 10 juillet 1965. Ce document de référence, obligatoire, fixe les règles de fonctionnement au sein de l’immeuble. Plus important, il définit les droits et les obligations des copropriétaires. C’est le syndic de copropriété qui veille à le faire appliquer. En effet, il doit en tout point être respecté si l’on veut éviter les litiges et assurer la bonne gestion de la vie collective.
- Les fondamentaux du règlement de copropriété
- Les mises à jour du règlement de copropriété
- La différence entre la modification et l'adaptation du règlement de copropriété
- La publication du nouveau règlement de copropriété après sa modification ou son adaptation
- Les démarques à suivre pour modiier le règlement de copropriété
- La valeur du règlement de copropriété
Caractéristiques :
- Catégorie : Vidéo de formation et support ebook
- Format : Vidéo MP4, Fichier PDF
- Taille du fichier vidéo : 464 Mo
- Durée de la vidéo : 50min
- Nombre de pages : 16 pages
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